24/8/2004 - CSA - Code RDS pour Radio Bro Gwened

Décision n° 2004-344 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2001-837 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2001-837 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened ;
Vu la demande adressée par l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant le 1er juillet 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'article 2 de la décision n° 2001-837 du 2 octobre 2001 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2001-837 du 2 octobre 2001 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 24/08/2004 texte numéro 74



Article 3
La présente décision sera notifiée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 196 du 24 août 2004
Conseil supérieur de l'audiovisuel


Seule l'édition papier du Journal Officiel fait foi